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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 26178 posée par M. Franck Sérusclat
Amplepuis: implantation d'activités tertiaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue
Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard
Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02320 posée par M. Pierre Carous
Situation de l'emploi dans le Valenciennois
La question a été retirée
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Question n° 02462 posée par M. Jacques Pelletier
Direction des contributions directes: situation du personnel vacataire
La question est caduque
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Question n° 02691 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Emploi chez les jeunes (cas particulier)
La question est caduque
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
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Question n° 12333 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail
La question est caduque