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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua
Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21399 posée par M. Albert Voilquin
Insuffisance du tirage en français du texte relatif aux accords de Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
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Question n° 22910 posée par M. Emmanuel Hamel
Date de la baisse des taux d'intérêt en France
La question est caduque
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Question n° 22648 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
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Question n° 21786 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des producteurs de Cognac
La question est caduque
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.