Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet

    Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin

    Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Associations : crédit d'impôt

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01627 posée par M. André Voisin

    Fiscalité des couples mariés

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

    Application de l'article L. 228 du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13623 posée par M. Henri Collette

    Réforme de l'impôt sur le revenu

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09609 posée par M. André Fosset

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    La question est caduque

  3. Question n° 27654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des impôts directs payés en 1985

    La question est caduque