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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay
Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0423S posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
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Question n° 21947 posée par M. Jean-Jacques Robert
Les leçons du naufrage du pétrolier maltais Erika
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
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Question n° 15573 posée par M. Jacques Dominati
Déflocage de l'amiante dans les établissements publics
La question est caduque
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Question n° 12553 posée par M. Jean-François Le Grand
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque