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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00244 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Incendies de forêts dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 23868 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque