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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 02934 posée par M. Robert Vizet
Reclasssement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 08224 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur de l'emploi des rapatriés d'Afrique du Nord originaires de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 08237 posée par M. Pierre Laffitte
Stages et voyages d'études des salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 08308 posée par M. Charles Bonifay
Règlement de certaines situations concernant les rapatriés
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 08131 posée par M. Louis Souvet
Redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Rapatriés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08344 posée par M. Guy Male
Application de la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 28694 posée par M. Paul Alduy
Suppression de l'utilisation du numéro 99 pour désigner le lieu de naissance sur les documents administratifs des rapatriés nés en Algérie avant 1962 à cause de son utilisation par l'administration pour indiquer l'étranger
La question est caduque
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Question n° 28403 posée par M. Olivier Roux
Retraites des rapatriés: publication des décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 28196 posée par M. Louis Brives
Publication du décret d'application de la loi portant amélioration des retraites des rapatriés
La question est caduque
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Question n° 23552 posée par M. Marc Boeuf
Dépôt d'un projet de loi d'indemnisation des rapatriés
La question est caduque