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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22252 posée par M. Jean-François Pintat
Situation des entreprises de constructions métalliques du Grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 19177 posée par M. Louis Mercier
Compétitivité des entreprises textiles
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 18540 posée par M. Paul Alduy
Reconduction du plan textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 17274 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allègement des charges sociales dans l'industrie textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28257 posée par M. Rémi Herment
Redéploiement de la Lorraine et situation du département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
La question est caduque
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Question n° 07498 posée par M. Raymond Soucaret
Entreprises: allègements fiscaux et réduction des charges
La question est caduque