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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement