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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27315 posée par M. Serge Boucheny

    Signature d'une convention entre la France et la RDA sur la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 24455 posée par M. Serge Boucheny

    Relations économiques et culturelles avec la RDA

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 16414 posée par M. Serge Boucheny

    Accord de coopération entre la CEE et Israël

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  4. Question n° 13532 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des prisonniers d'opinion en Centrafrique

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 10453 posée par M. Serge Boucheny

    Questionnaire sur la politique étrangère et la défense

    Réponse du ministère : Relations extérieures

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