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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04875 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vote des français de l'étranger: Afrique
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 04876 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conseil des français de l'étranger: date des élections
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 05346 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: inscription sur les listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 05347 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: radiation de la liste des électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05098 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conseil des Français de l'étranger: campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
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Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero
Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27715 posée par M. Olivier Roux
Français de l'étranger: exercice du droit de vote
La question est caduque