Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 23714 posée par M. Charles de Cuttoli

    Publication d'un bulletin par l'association démocratique des Français de l'étranger (ADFE)

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 23723 posée par M. Olivier Roux

    Elections au conseil supérieur des Français de l'étranger: attitudes des postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 23144 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Organisation du scrutin des délégués du conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  4. Question n° 21449 posée par M. Charles de Cuttoli

    Inscription d'électeurs omis sur les listes électorales: modalités et délais de recours

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 20882 posée par M. Charles de Cuttoli

    Commissions consultatives ministérielles: nomination des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Relations extérieures

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27715 posée par M. Olivier Roux

    Français de l'étranger: exercice du droit de vote

    La question est caduque

  2. Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero

    Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli

    Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote

    La question est caduque

  4. Question n° 05098 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conseil des Français de l'étranger: campagne électorale

    La question est caduque