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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00421 posée par M. Henri Caillavet
Interruption de grossesse: application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34978 posée par M. Henri Caillavet
Application de la loi sur l'interruption de grossesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28050 posée par M. Henri Caillavet
Interruption de grossesse: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque