Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 27323 posée par M. Jacques Carat

    Création d'un centre d'interruption volontaire de grossesse- contraception à Villeneuve-Saint -Georges

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 02314 posée par Mme Hélène Luc

    Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 28050 posée par M. Henri Caillavet

    Interruption de grossesse: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28454 posée par M. Serge Boucheny

    Hôpital Laënnec: création d'un centre d'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 02375 posée par M. Anicet Le Pors

    Equipement hospitalier de la ville de Clamart

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00347 posée par M. Roland Boscary-Monsservin

    Mise en place d'un statut familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie

    Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  3. Question n° 34094 posée par M. Louis Le Montagner

    Commissions d'aide à la maternité: mise en place

    La question est caduque

  4. Question n° 34097 posée par M. Michel Labeguerie

    Interruption volontaire de grossesse: dossiers guides

    La question est caduque

  5. Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi

    Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)

    La question est caduque