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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15172 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxes sur le tabac pour l'éducation et l'information contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20457 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
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Question n° 06218 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque
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Question n° 22451 posée par M. Henri Le Breton
Situation budgétaire des établissements hospitaliers: taxations locales nouvelles
La question est caduque