Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 07141 posée par M. Jean Chérioux

    Paris: création d'un centre d'IVG

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu

    IVG: remboursement par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 04965 posée par M. Jean Chérioux

    Médecine préventive: choix des actes remboursés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 04764 posée par M. Jean Chérioux

    Entretiens pré-IVG: liste des organismes les assurant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 00421 posée par M. Henri Caillavet

    Interruption de grossesse: application

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi

    Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)

    La question est caduque

  2. Question n° 34094 posée par M. Louis Le Montagner

    Commissions d'aide à la maternité: mise en place

    La question est caduque

  3. Question n° 34097 posée par M. Michel Labeguerie

    Interruption volontaire de grossesse: dossiers guides

    La question est caduque

  4. Question n° 00347 posée par M. Roland Boscary-Monsservin

    Mise en place d'un statut familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie

    Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque