Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 17480 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Financement des études en soins infirmiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 04214 posée par M. André Vantomme

    Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 18370 posée par M. Edmond Lauret

    Aides-soignants de la Réunion inscrits à l'ANPE

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 04340 posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost

    Protection sociale des Français

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02055 posée par M. Jacques Moutet

    Couverture sociale des chômeurs

    La question est caduque

  2. Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet

    Chômeurs: couverture sociale

    La question est caduque