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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0479S posée par M. Guy Robert
Nécessité du maintien d'une pharmacie dans la commune de Romagne (Vienne)
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00057 posée par M. Guy Robert
Institution d'un capital décès en faveur de certaines veuves
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.