Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet

    Institutions sociales et usagers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 24471 posée par M. Maurice Janetti

    Levée de l'anonymat des agents de l'Etat: personnels des DDASS

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

    Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 01522 posée par M. Marc Boeuf

    Délai d'obtention de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00917 posée par M. Paul Kauss

    Carte "station debout pénible": droit de priorité

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09748 posée par M. Alain Fouché

    Simplification des formulaires à compléter lors des démarches de soins infirmiers

    La question est caduque

  2. Question n° 02994 posée par M. Jean Ooghe

    Essonne: situation des personnes handicapées mentales

    La question est caduque