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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18726 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Publicité télévisée en faveur de boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27429 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Projet de cinquième chaîne de télévision et publicité pour les boissons alcooliques
La question est caduque