Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 30741 posée par M. René Chazelle

    Allocation orphelin: limites d'âge et de rémunération

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30567 posée par M. Jean Chérioux

    Centres d'aide par le travail: exonération de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 30036 posée par M. Rémi Herment

    Apprentissage: conséquences indirectes de la loi sur le maintien des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30037 posée par M. Pierre Vallon

    Apprentissage: taxe sur les transports pour les années 1977-1978

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14459 posée par M. Yves Krattinger

    Régularisation des activités professionnelles d'apprentissage pour la retraite

    La question est caduque