Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Jean Beranger

    Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 34022 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cumul d'une retraite et d'une pension de réversion

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 33945 posée par M. Roger Poudonson

    Cumul de pensions servies par plusieurs régimes

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 32216 posée par M. Paul Kauss

    Pension de réversion: conditions d'attribution en cas de remariage

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30510 posée par M. Pierre Marcilhacy

    Pension de réversion: cumul avec un avantage personnel de vieillesse (professions libérales et non salariés agricoles)

    Réponse du ministère : Santé