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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux
Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26883 posée par M. Eugène Bonnet
Femmes de plus de soixante ans: retraite complémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon
Situation des femmes chefs de famille
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard
Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27798 posée par M. Henri Goetschy
Protection de la femme enceinte
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 30019 posée par M. Pierre Vallon
Congé de longue durée: licenciement éventuel
La question est caduque
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Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
La question a été transformée.
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée
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Question n° 17605 posée par M. Emmanuel Hamel
Impact de l'alcoolisme maternel
La question est caduque
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Question n° 20743 posée par M. Robert Castaing
Campagnes d'information concernant le droit des femmes à disposer de leur corps
La question est caduque