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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports