Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Statut des assistantes maternelles: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 29214 posée par M. Jean Cauchon

    Indemnité de départ en retraite: revalorisation de la part non imposable

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32782 posée par M. Emile Durieux

    Allocation aux handicapés: récupération sur succession

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier

    Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 10108 posée par M. Raymond Bouvier

    Industrie du médicament: taxation

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22451 posée par M. Henri Le Breton

    Situation budgétaire des établissements hospitaliers: taxations locales nouvelles

    La question est caduque

  2. Question n° 06218 posée par M. Bernard Piras

    Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments

    La question est caduque

  3. Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis

    Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1

    La question est caduque

  4. Question n° 20457 posée par M. Bernard Piras

    Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments

    La question est caduque