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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Statut des assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29214 posée par M. Jean Cauchon
Indemnité de départ en retraite: revalorisation de la part non imposable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32782 posée par M. Emile Durieux
Allocation aux handicapés: récupération sur succession
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier
Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10108 posée par M. Raymond Bouvier
Industrie du médicament: taxation
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22451 posée par M. Henri Le Breton
Situation budgétaire des établissements hospitaliers: taxations locales nouvelles
La question est caduque
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Question n° 06218 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
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Question n° 20457 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque