Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fiscalité des spiritueux

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  3. Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson

    Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  4. Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15172 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxes sur le tabac pour l'éducation et l'information contre le tabagisme

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20457 posée par M. Bernard Piras

    Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments

    La question est caduque

  2. Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis

    Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1

    La question est caduque

  3. Question n° 06218 posée par M. Bernard Piras

    Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments

    La question est caduque

  4. Question n° 22451 posée par M. Henri Le Breton

    Situation budgétaire des établissements hospitaliers: taxations locales nouvelles

    La question est caduque