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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33138 posée par M. Claude Fuzier
Loi anti-tabac: modalités d'application en matière publicitaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 16570 posée par M. Charles Descours
Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23754 posée par M. Jacques Valade
Application de la loi réglementant la publicité en faveur des boissons alcooliques et viticulture
La question est caduque