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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01736 posée par M. Claude Fuzier
Publicité sur le tabac: législation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01521 posée par M. Claude Fuzier
Publicité en faveur du tabac: réglementation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33138 posée par M. Claude Fuzier
Loi anti-tabac: modalités d'application en matière publicitaire
Réponse du ministère : Santé