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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas
Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi Evin et Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports