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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 28167 posée par M. Claude Fuzier
Qualité de la publicité concernant les dentifrices
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33138 posée par M. Claude Fuzier
Loi anti-tabac: modalités d'application en matière publicitaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33371 posée par M. Jean Chérioux
Publicité relative à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34813 posée par M. Jean Cluzel
Propriétés de l'eau de Saint-Yorre
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 35112 posée par M. Henri Caillavet
"Négativateur": réglementation
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 02433 posée par M. Noël Berrier
Publicité des cures thermales
La question est caduque
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Question n° 0512S posée par M. Gérard Delfau
Excès en matière de prescriptions médicales pour des régimes amaigrissants
La question a été transformée.
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Question n° 27429 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Projet de cinquième chaîne de télévision et publicité pour les boissons alcooliques
La question est caduque
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Question n° 27895 posée par M. Jean Mercier
Produits fabriqués par les laboratoires Solomides: devenir sanctionné par expérimentation
La question est caduque