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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Statut des assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26799 posée par M. Serge Mathieu
Assistantes maternelles: cas des salariées des crêches familiales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet
Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28440 posée par M. René Jager
Assistantes maternelles privées d'emploi: revenu de placement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29256 posée par M. Pierre Gamboa
Crèches: demande de statistiques
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00121 posée par Mme Cécile Goldet
Situation des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
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Question n° 03029 posée par M. Pierre Vallon
Extension de l'allocation spéciale d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 18201 posée par M. Bernard Joly
Statut des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 29939 posée par M. Christian Bonnet
Statut des assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.