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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0029G posée par M. Hubert Martin
Fonctionnement du service de santé scolaire
Réponse du ministère : Enseignement
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Question n° 0051G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0096G posée par M. Michel Rigou
Conséquences de la suppression de l'indemnité de déménagement
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0109G posée par M. Georges Mouly
Exonération des charges sociales pour les personnes âgées employant du personnel à domicile
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 0137G posée par M. Jacques Moutet
Situation du personnel
Réponse du ministère : Santé et famille