Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0029G posée par M. Hubert Martin

    Fonctionnement du service de santé scolaire

    Réponse du ministère : Enseignement

  2. Question n° 0051G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pouvoir d'achat des familles

    Réponse du ministère : Santé et famille

  3. Question n° 0096G posée par M. Michel Rigou

    Conséquences de la suppression de l'indemnité de déménagement

    Réponse du ministère : Santé et famille

  4. Question n° 0109G posée par M. Georges Mouly

    Exonération des charges sociales pour les personnes âgées employant du personnel à domicile

    Réponse du ministère : Santé et famille

  5. Question n° 0137G posée par M. Jacques Moutet

    Situation du personnel

    Réponse du ministère : Santé et famille

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