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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23088 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 21600 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque