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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25777 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 20696 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 16764 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
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Question n° 13505 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque