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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08789 posée par M. Gérard Larcher
Clubs sportifs : allégement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03000 posée par M. Luc Dejoie
Baisse du taux de marque des pharmaciens sur les médicaments
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque