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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05392 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.