Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 06364 posée par M. Jean-René Lecerf

    Accessibilité des personnes à mobilité réduite et difficultés liées à l'emplacement du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 04034 posée par M. Thierry Foucaud

    Pénurie de places dans les établissements pour handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  4. Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Activité professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

    La question est caduque

  2. Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck

    Accessibilité des infrastructures communales

    La question a été retirée