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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21696 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11991 posée par Mme Colette Giudicelli
Teneur en dioxyde de titane dans les dentifrices et certains médicaments
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11770 posée par Mme Catherine Troendlé
Composition dangereuse de certaines couches pour bébés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11773 posée par Mme Catherine Troendlé
Absence de communication du Gouvernement sur les tampons et protections d'hygiène féminine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10059 posée par M. Jean-Noël Guérini
Innocuité des dentifrices
La question est caduque
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Question n° 06947 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque