Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

    Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03612 posée par M. Jean Sol

    Établissement public de santé et taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Phtalates dans les jouets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier

    Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00204 posée par M. François Marc

    Mutuelles communales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00889 posée par M. Philippe Bas

    Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva

    La question est caduque

  3. Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

    La question est caduque

  4. Question n° 11552 posée par M. Philippe Madrelle

    Simplification des démarches administratives pour les associations

    La question a été retirée pour cause de décès.