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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16019 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prime exceptionnelle mise à disposition pour les professionnels hospitaliers en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15637 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15737 posée par M. Éric Kerrouche
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15611 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Soutien aux accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11552 posée par M. Philippe Madrelle
Simplification des démarches administratives pour les associations
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
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Question n° 00889 posée par M. Philippe Bas
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
La question est caduque
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Question n° 00204 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.