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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16100 posée par M. Jean Sol
Inéquitable situation des agents de la fonction publique hospitalière en matière de compte épargne temps
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14933 posée par M. Éric Gold
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier
Dispositif « Grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche
Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque