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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16391 posée par M. Michel Savin
Prime pour les personnels des établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évaluation et pérennisation des maisons de naissance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25709 posée par M. Guillaume Gontard
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
La question est caduque
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Question n° 24931 posée par M. François Bonhomme
Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban
La question est caduque
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Question n° 19004 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des services de réanimation
La question est caduque
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Question n° 16980 posée par M. Philippe Mouiller
Pérennisation des maisons de naissance
La question est caduque
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Question n° 16059 posée par Mme Chantal Deseyne
Surcoûts liés à la lutte contre le Covid-19 pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque