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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00464 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
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Question n° 24089 posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie Lannelongue
La question est caduque
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 07690 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.