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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2145G posée par Mme Nadège Havet
Mesures en faveur des sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 0479G posée par M. Bernard Jomier
Clause de conscience et IVG
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé