Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller
Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants
La question est caduque
-
Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
La question a été transformée.