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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul
Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20866 posée par M. François Calvet
Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 13380 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
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Question n° 16273 posée par M. Dominique Bailly
Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
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Question n° 16432 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque