Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06775 posée par M. Éric Gold

    Inquiétude des kinésithérapeutes sur le déremboursement de leurs actes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 06276 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Empiètement de l'exercice des chiropracticiens sur les compétences des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 06066 posée par M. Jean-François Mayet

    Arrêté du 13 février 2018 et formation des chiropraticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 06027 posée par M. Michel Dagbert

    Arrêté du 13 févier 2018 relatif à la formation en chiropraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06049 posée par M. Joël Guerriau

    Nouvelle compétence des chiropracticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06688 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles compétences dévolues aux chiropraticiens

    La question est caduque