Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16662 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller

    Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10862 posée par M. Philippe Mouiller

    Droit au travail des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 06574 posée par M. Philippe Mouiller

    Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 04932 posée par M. Philippe Mouiller

    Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

  2. Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller

    Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants

    La question est caduque

  3. Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

  4. Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    La question a été transformée.

  5. Question n° 13172 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

    La question a été retirée