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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée