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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
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Question n° 26008 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque